Permis de construire
N° PC 08203320C0010
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
CC TERRES DES CONFLUENCES
Adresse du terrain
ARTEL EST CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
19/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 108 · AH 110 · AH 129
Superficie du terrain
4332 m²
Surface locaux créée
830 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/03/2020
Ouverture du chantier09/09/2020
Achèvement des travaux05/08/2021

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES
SIRET20006632200013
SIREN200066322
Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
AdresseARTEL EST CASTELSARRASIN 82100
ParcellesAH 108 · AH 110 · AH 129
Superficie terrain4332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée830 m²
Surface publique créée830 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.