Permis de construire n° PC 08203318C0071 à Castelsarrasin

Permis de construire

N° PC 08203318C0071

Ville de Castelsarrasin · 82100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

Adresse du terrain

12 CH DE NOTRE DAME D ALE HAMEAU DE COURBIEU CASTELSARRASIN 82100

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 24 · CY 50

Superficie du terrain

11473 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/10/2018

Ouverture du chantier10/01/2019

Achèvement des travaux15/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELSARRASIN

SIRET21820033500014

SIREN218200335

Code postal82100

LocalitéCASTELSARRASIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCastelsarrasin (82033)

Code postal82100

Adresse12 CH DE NOTRE DAME D ALE HAMEAU DE COURBIEU CASTELSARRASIN 82100

ParcellesCY 24 · CY 50

Superficie terrain11473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface locaux démolie73 m²

Surface publique avant73 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.