Permis de construire
N° PC 08203317C0070
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
CC TERRES DES CONFLUENCES
Adresse du terrain
2058 ROUTE DE MOISSAC CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
07/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1 · AH 2
Superficie du terrain
6267 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/08/2017
Ouverture du chantier28/08/2017
Achèvement des travaux02/10/2017

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES
SIRET20006632200013
SIREN200066322
Code postal82102
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse2058 ROUTE DE MOISSAC CASTELSARRASIN 82100
ParcellesAH 1 · AH 2
Superficie terrain6267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.