Permis de construire
N° PC 08203314P0084
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
948 RTE DE MOISSAC CASTELSARRASIN
Date d'autorisation
26/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 47 · AK 46
Superficie du terrain
1361 m²
Surface locaux créée
522 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse948 RTE DE MOISSAC CASTELSARRASIN
ParcellesAK 47 · AK 46
Superficie terrain1361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée522 m²
Surface commerce créée522 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.