Permis de démolir
N° PD 08203316C0003
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC
Adresse du terrain
72 RUE DE LA MOULINE CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 321
Superficie du terrain
17313 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN MOISSAC
SIRET26820016900012
SIREN268200169
Code postal82201
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse72 RUE DE LA MOULINE CASTELSARRASIN 82100
ParcellesDH 321
Superficie terrain17313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.