Permis de démolir
N° PD 08203318C0005
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
CC TERRES DES CONFLUENCES
Adresse du terrain
1838 ROUTE DE MOISSAC CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
03/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 7
Superficie du terrain
64085 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/10/2018

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES
SIRET20006632200013
SIREN200066322
Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse1838 ROUTE DE MOISSAC CASTELSARRASIN 82100
ParcellesAH 7
Superficie terrain64085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.