Permis de démolir n° PD 08203323C0002 à Castelsarrasin

Permis de démolir

N° PD 08203323C0002

Ville de Castelsarrasin · 82100

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

2 TER RUE DE LA FRATERNITE CASTELSARRASIN 82100

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 72

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SIRET13000509300054

SIREN130005093

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCastelsarrasin (82033)

Code postal82100

Adresse2 TER RUE DE LA FRATERNITE CASTELSARRASIN 82100

ParcellesDE 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.