Permis de démolir
N° PD 0820332500006
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
CC TERRES DES CONFLUENCES
Adresse du terrain
1213 CH DE GARNOUILLAC CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
13/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 46 · AI 45 · AI 44
Superficie du terrain
20193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/08/2025

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES
SIRET20006632200013
SIREN200066322
Code postal82102
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse1213 CH DE GARNOUILLAC CASTELSARRASIN 82100
ParcellesAI 46 · AI 45 · AI 44
Superficie terrain20193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.