Permis de démolir
N° PD 0820332500007
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
249 CHEM DE ROUSSIAT CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
21/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 31 · AH 29 · AH 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100083
SIREN130017791
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse249 CHEM DE ROUSSIAT CASTELSARRASIN 82100
ParcellesAH 31 · AH 29 · AH 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.