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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08203322C0279
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
IMMO 3
Adresse du terrain
64 AVENUE DE COURBIEU CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
27/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DC 344
Superficie du terrain
835 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationIMMO 3
SIRET83453964500020
SIREN834539645
Code postal81580
LocalitéCAMBOUNET-SUR-LE-SOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse64 AVENUE DE COURBIEU CASTELSARRASIN 82100
ParcellesDC 344
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant496 m²
Surface habitable issue de transfo496 m²
Surface habitable transformée496 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.