Permis de construire
N° PC 08203316C0015
Ville de Castelsarrasin · 82100
Bénéficiaire
SCI PONS
Adresse du terrain
13 PROMENADE DU CHATEAU CASTELSARRASIN 82100
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 494
Superficie du terrain
496 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
812 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier28/11/2016
Achèvement des travaux08/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI PONS
SIRET48382539400016
SIREN483825394
Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsarrasin (82033)
Code postal82100
Adresse13 PROMENADE DU CHATEAU CASTELSARRASIN 82100
ParcellesDE 494
Superficie terrain496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces5
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable créée812 m²
Surface habitable démolie111 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.