Permis de construire n° PC 0820322500002 à Castelsagrat

Permis de construire

N° PC 0820322500002

Ville de Castelsagrat · 82400

Bénéficiaire

EARL DE BATAN

Adresse du terrain

BERTRAND CASTELSAGRAT 82400

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 58 · AB 60 · AB 61

Superficie du terrain

28429 m²

Surface locaux créée

1780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE BATAN

SIRET38848746400025

SIREN388487464

Code postal82400

LocalitéCASTELSAGRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneCastelsagrat (82032)

Code postal82400

AdresseBERTRAND CASTELSAGRAT 82400

ParcellesAB 58 · AB 60 · AB 61

Superficie terrain28429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1780 m²

Surface agricole créée1780 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.