Permis de construire
N° PC 0820322500002
Ville de Castelsagrat · 82400
Bénéficiaire
EARL DE BATAN
Adresse du terrain
BERTRAND CASTELSAGRAT 82400
Date d'autorisation
18/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 58 · AB 60 · AB 61
Superficie du terrain
28429 m²
Surface locaux créée
1780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE BATAN
SIRET38848746400025
SIREN388487464
Code postal82400
LocalitéCASTELSAGRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsagrat (82032)
Code postal82400
AdresseBERTRAND CASTELSAGRAT 82400
ParcellesAB 58 · AB 60 · AB 61
Superficie terrain28429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1780 m²
Surface agricole créée1780 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.