Permis de construire
N° PC 08203222DR003
Ville de Castelsagrat · 82400
Bénéficiaire
EARL DE BATAN
Adresse du terrain
BERTRAND CASTELSAGRAT 82400
Date d'autorisation
25/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 59 · AB 60
Superficie du terrain
21062 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/08/2022
Ouverture du chantier01/02/2024
Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE BATAN
SIRET38848746400025
SIREN388487464
Code postal82400
LocalitéCASTELSAGRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsagrat (82032)
Code postal82400
AdresseBERTRAND CASTELSAGRAT 82400
ParcellesAB 59 · AB 60
Superficie terrain21062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant476 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface agricole avant476 m²
Surface agricole créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.