Permis de construire
N° PC 08203213DR001
Ville de Castelsagrat · 82400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERNADOU CASTELSAGRAT
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 274
Superficie du terrain
2471 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal82400
LocalitéCASTELSAGRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsagrat (82032)
Code postal82400
AdresseBERNADOU CASTELSAGRAT
ParcellesAX 274
Superficie terrain2471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²
Surface agricole créée88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.