Permis de construire
N° PC 0820322500003
Ville de Castelsagrat · 82400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CUZOUL CUZOUL CASTELSAGRAT 82400
Date d'autorisation
19/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 108 · AY 109 · AY 106
Superficie du terrain
7393 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

Code postal82400
LocalitéCASTELSAGRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsagrat (82032)
Code postal82400
AdresseCUZOUL CUZOUL CASTELSAGRAT 82400
ParcellesAY 108 · AY 109 · AY 106
Superficie terrain7393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.