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Permis de construire
N° PC 08203214DR002
Ville de Castelsagrat · 82400
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE COTEAU
Adresse du terrain
CH RURAL DE PERRAY A P PERRAY HAUT DUNES 82340
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 53
Superficie du terrain
2370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/02/2016
Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE COTEAU
SIRET79323282800012
SIREN793232828
Code postal82340
LocalitéDUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneCastelsagrat (82032)
Code postal82400
AdresseCH RURAL DE PERRAY A P PERRAY HAUT DUNES 82340
ParcellesAZ 53
Superficie terrain2370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.