Permis de construire
N° PC 03208113M1006
Ville de Castelnavet · 32290
Bénéficiaire
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 14
Adresse du terrain
PASCAU CASTELNAVET 32290
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 111 · B 98 · B 96
Superficie du terrain
223260 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationTECHNIQUE SOLAIRE INVEST 14
SIRET52858502900010
SIREN528585029
Code postal86440
LocalitéMIGNE-AUXANCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneCastelnavet (32081)
Code postal32290
AdressePASCAU CASTELNAVET 32290
ParcellesB 111 · B 98 · B 96
Superficie terrain223260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.