Déclaration préalable de travaux
N° DP 0110762300134
Ville de Castelnaudary · 11400
Bénéficiaire
DBS
Adresse du terrain
370 ROUTE DE FENDEILLE CASTELNAUDARY 11400
Date d'autorisation
10/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 74
Superficie du terrain
3641 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationDBS
SIRET95366328300018
SIREN953663283
Code postal11400
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCastelnaudary (11076)
Code postal11400
Adresse370 ROUTE DE FENDEILLE CASTELNAUDARY 11400
ParcellesZB 74
Superficie terrain3641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.