Déclaration préalable de travaux n° DP 01107616M0108 à Castelnaudary

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01107616M0108

Ville de Castelnaudary · 11400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Adresse du terrain

10 PLACE DE VERDUN CASTELNAUDARY 11400

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1056

Superficie du terrain

29 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAUDARY

SIRET21110076300013

SIREN211100763

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCastelnaudary (11076)

Code postal11400

Adresse10 PLACE DE VERDUN CASTELNAUDARY 11400

ParcellesAH 1056

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.