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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01107616M0038
Ville de Castelnaudary · 11400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Adresse du terrain
19 CHEMIN DE LA CRUZOLLE CASTELNAUDARY 11400
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 678
Superficie du terrain
12471 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIRET21110076300013
SIREN211100763
Code postal11491
LocalitéCASTELNAUDARY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCastelnaudary (11076)
Code postal11400
Adresse19 CHEMIN DE LA CRUZOLLE CASTELNAUDARY 11400
ParcellesAI 678
Superficie terrain12471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3034 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface publique avant3034 m²
Surface publique créée160 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.