Déclaration préalable de travaux n° DP 01107613Y0103 à Castelnaudary

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01107613Y0103

Ville de Castelnaudary · 11400

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE GEORGES FRAICHE CASTELNAUDARY 11400

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 4 · ZH 13 · ZH 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131781521

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCastelnaudary (11076)

Code postal11400

AdresseRUE GEORGES FRAICHE CASTELNAUDARY 11400

ParcellesZH 4 · ZH 13 · ZH 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.