Permis d'aménager n° PA 01107618M0004 à Castelnaudary

Permis d'aménager

N° PA 01107618M0004

Ville de Castelnaudary · 11400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Adresse du terrain

FONTANILLES CASTELNAUDARY 11400

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 1 · BA 2 · BA 4

Superficie du terrain

41275 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAUDARY

SIRET21110076300013

SIREN211100763

Code postal11491

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCastelnaudary (11076)

Code postal11400

AdresseFONTANILLES CASTELNAUDARY 11400

ParcellesBA 1 · BA 2 · BA 4

Superficie terrain41275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée179 m²

Surface publique créée179 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.