Permis de construire n° PC 01107620M0049 à Castelnaudary

Permis de construire

N° PC 01107620M0049

Ville de Castelnaudary · 11400

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Adresse du terrain

15 RUE DU PRESIDENT COTY CASTELNAUDARY 11400

Date d'autorisation

20/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 641

Superficie du terrain

3660 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Castelnaudary Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAUDARY

SIRET21110076300013

SIREN211100763

Code postal11400

LocalitéCASTENAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCastelnaudary (11076)

Code postal11400

Adresse15 RUE DU PRESIDENT COTY CASTELNAUDARY 11400

ParcellesAC 641

Superficie terrain3660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant650 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.