Permis de démolir
N° PD 01107617M0001
Ville de Castelnaudary · 11400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Adresse du terrain
13 RUE DES REMPARTS CASTELNAUDARY 11400
Date d'autorisation
29/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 607
Superficie du terrain
192 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIRET21110076300013
SIREN211100763
Code postal11400
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCastelnaudary (11076)
Code postal11400
Adresse13 RUE DES REMPARTS CASTELNAUDARY 11400
ParcellesAH 607
Superficie terrain192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.