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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03007222A0015
Ville de Castelnau-Valence · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE CASTELNAU-VALENCE 30190
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 272
Superficie du terrain
285 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE
SIRET21300072200016
SIREN213000722
Code postal30190
LocalitéCASTELNAU-VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCastelnau-Valence (30072)
Code postal30190
AdressePLACE DE LA MAIRIE CASTELNAU-VALENCE 30190
Parcelles0F 272
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant253 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.