Déclaration préalable de travaux n° DP 0651302000006 à Castelnau-Rivière-Basse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0651302000006

Ville de Castelnau-Rivière-Basse · 65700

Bénéficiaire

SCI TCM IMMOBILIER

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE 65700

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 160

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI TCM IMMOBILIER

SIRET87782849100010

SIREN877828491

Code postal65700

LocalitéMAUBOURGUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneCastelnau-Rivière-Basse (65130)

Code postal65700

AdressePL DE LA MAIRIE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE 65700

ParcellesB 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.