Permis de construire
N° PC 03111912X0004
Ville de Castelnau-Picampeau · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE CASTELNAU-PICAMPEAU 31430
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 460 · A 462
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/04/2013
Ouverture du chantier01/08/2013
Achèvement des travaux02/12/2013

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéCASTELNAU-PICAMPEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-Picampeau (31119)
Code postal31430
AdresseAU VILLAGE CASTELNAU-PICAMPEAU 31430
ParcellesA 460 · A 462
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant328 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.