Permis de construire n° PC 04606323A0020 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606323A0020

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

SAS COSY

Adresse du terrain

10 RUE JOSEPH GISBERT CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU 46170

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 222

Superficie du terrain

371 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationSAS COSY

SIRET95407982800016

SIREN954079828

Code postal82110

LocalitéSAUVETERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

Adresse10 RUE JOSEPH GISBERT CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU 46170

ParcellesAB 222

Superficie terrain371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.