Permis de construire n° PC 04606323A0016 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606323A0016

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Adresse du terrain

AV DU GENERAL DE GAULLE CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU 46170

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 790 · AB 846 · AB 845

Superficie du terrain

3813 m²

Logements créés

Surface habitable créée

407 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT LOT

SIRET27460001400022

SIREN274600014

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU 46170

ParcellesAB 790 · AB 846 · AB 845

Superficie terrain3813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée407 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.