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Permis de construire
N° PC 04606320A0069
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN DE MASSIP CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170
Date d'autorisation
09/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 793
Superficie du terrain
2667 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseMOULIN DE MASSIP CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170
ParcellesB 793
Superficie terrain2667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.