1. Accueil
  2. Cadastre Castelnau-Montratier
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04606317A0098
Permis de construire
N° PC 04606317A0098
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SALTRE CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170
Date d'autorisation
31/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 792 · C 791 · C 783
Superficie du terrain
16565 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Castelnau-Montratier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/10/2017

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseLE SALTRE CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170
ParcellesC 792 · C 791 · C 783
Superficie terrain16565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.