1. Accueil
  2. Cadastre Castelnau-Montratier
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04606314A0095
Permis de construire
N° PC 04606314A0095
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MALEMOUSQUE CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
14/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 859 · A 858 · A 473
Superficie du terrain
13640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
← Toutes les autorisations à Castelnau-Montratier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/10/2015
Date d'autorisation14/03/2015

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseMALEMOUSQUE CASTELNAU-MONTRATIER 46170
ParcellesA 859 · A 858 · A 473
Superficie terrain13640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant33 m²
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.