Permis de construire n° PC 04606313A0055 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606313A0055

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TREILLE CASTELNAU-MONTRATIER 46170

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 939 · L 424

Superficie du terrain

5017 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/08/2013

Ouverture du chantier20/11/2014

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

AdresseLA TREILLE CASTELNAU-MONTRATIER 46170

ParcellesL 939 · L 424

Superficie terrain5017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Surface habitable transformée130 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.