Permis de construire n° PC 04606312A0093 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606312A0093

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 PL GAMBETTA CASTELNAU-MONTRATIER 46170

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 340

Superficie du terrain

97 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt19/01/2016

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier01/03/2013

Achèvement des travaux19/01/2016

👤Demandeur

Code postal46170

LocalitéFLAUGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

Adresse34 PL GAMBETTA CASTELNAU-MONTRATIER 46170

ParcellesAB 340

Superficie terrain97 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.