Permis de construire n° PC 04606312A0088 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606312A0088

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPICOUTOUNE

Adresse du terrain

12 RUE DES TILLEULS CASTELNAU-MONTRATIER 46170

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 856

Superficie du terrain

808 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPICOUTOUNE

SIREN791328685

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

Adresse12 RUE DES TILLEULS CASTELNAU-MONTRATIER 46170

ParcellesK 856

Superficie terrain808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée161 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.