Permis de construire
N° PC 04606312A0087
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 855
Superficie du terrain
1084 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
215 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/03/2013
Ouverture du chantier02/05/2013

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseRUE DES TILLEULS CASTELNAU-MONTRATIER 46170
ParcellesK 855
Superficie terrain1084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée215 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.