Permis d'aménager
N° PA 0460632500001
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER
Adresse du terrain
CAUSSE DE CLARY CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 978
Superficie du terrain
2442 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER
SIRET20006374100017
SIREN200063741
Code postal46170
LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseCAUSSE DE CLARY CASTELNAU-MONTRATIER 46170
ParcellesAB 978
Superficie terrain2442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.