Déclaration préalable de travaux n° DP 04606324A0017 à Castelnau-Montratier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606324A0017

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

INSTITUT CAMILLE MIRET

Adresse du terrain

4 CHEMIN DE CORNUS BARBERY CASTELNAU-MONTRATIER 46170

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 13 · 0I 642 · 0I 11

Superficie du terrain

17965 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationINSTITUT CAMILLE MIRET

SIRET30818675800014

SIREN308186758

Code postal46120

LocalitéLEYME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

Adresse4 CHEMIN DE CORNUS BARBERY CASTELNAU-MONTRATIER 46170

Parcelles0I 13 · 0I 642 · 0I 11

Superficie terrain17965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3118 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant3045 m²

Surface publique avant73 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.