Déclaration préalable de travaux n° DP 04606319A0017 à Castelnau-Montratier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606319A0017

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Adresse du terrain

AV DU GENERAL DE GAULLE ROUTE DE MOISSAC CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1157 · AB 1156 · AB 1154

Superficie du terrain

3590 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

SIRET20003951900018

SIREN200039519

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE ROUTE DE MOISSAC CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

ParcellesAB 1157 · AB 1156 · AB 1154

Superficie terrain3590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant175 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.