Déclaration préalable de travaux n° DP 04606319A0006 à Castelnau-Montratier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606319A0006

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

INSTITUT CAMILLE MIRET

Adresse du terrain

BERBERY CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 542

Superficie du terrain

4095 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Castelnau-Montratier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

DénominationINSTITUT CAMILLE MIRET

SIRET30818675800345

SIREN308186758

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

AdresseBERBERY CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

ParcellesI 542

Superficie terrain4095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.