Déclaration préalable de travaux n° DP 04606317A0031 à Castelnau-Montratier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606317A0031

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

Adresse du terrain

1 PL LEON GAMBETTA CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 347 · AB 346

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Castelnau-Montratier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/03/2017

Ouverture du chantier04/12/2017

Achèvement des travaux02/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

SIRET20006374100017

SIREN200063741

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

Adresse1 PL LEON GAMBETTA CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

ParcellesAB 347 · AB 346

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface publique avant390 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.