Déclaration préalable de travaux n° DP 04606316A0013 à Castelnau-Montratier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606316A0013

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

SCI DE PEYRETTE

Adresse du terrain

ZA LES PEYRETTES CASTELNAU-MONTRATIER 46170

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 450 · H 597

Superficie du terrain

12369 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE PEYRETTE

SIRET43823906300011

SIREN438239063

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

AdresseZA LES PEYRETTES CASTELNAU-MONTRATIER 46170

ParcellesH 450 · H 597

Superficie terrain12369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.