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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04606315A0066
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
Adresse du terrain
CAUSSE DU MOULIN A VENT CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1153 · AB 10 · AB 11
Superficie du terrain
6801 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/09/2015
Ouverture du chantier14/12/2015
Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
SIRET21460063700018
SIREN214600637
Code postal46170
LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseCAUSSE DU MOULIN A VENT CASTELNAU-MONTRATIER 46170
ParcellesAB 1153 · AB 10 · AB 11
Superficie terrain6801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.