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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04606314A0016
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
SCI DE PEYRETTE
Adresse du terrain
ZA DE PEYRETTES CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 445 · H 442
Superficie du terrain
6127 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE PEYRETTE
SIRET43823906300011
SIREN438239063
Code postal46170
LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseZA DE PEYRETTES CASTELNAU-MONTRATIER 46170
ParcellesH 445 · H 442
Superficie terrain6127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant335 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.