Permis de construire
N° PC 0460632500017
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
INSTITUT CAMILLE MIRET
Adresse du terrain
BERBERY CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
11/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 12
Superficie du terrain
8220 m²
Surface locaux créée
269.48 m²
Nb chambres
6

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/03/2026

👤Demandeur

DénominationINSTITUT CAMILLE MIRET
SIRET30818675800014
SIREN308186758
Code postal46120
LocalitéLEYME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseBERBERY CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Parcelles0I 12
Superficie terrain8220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3159.18 m²
Surface locaux créée269.48 m²
Surface publique avant3159.18 m²
Surface publique créée269.48 m²
Nombre de chambres6
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.