Permis de construire
N° PC 0460632500016
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY
Adresse du terrain
LOFFICIAL CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
20/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 814
Superficie du terrain
3511 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/10/2025

👤Demandeur

DénominationSM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY
SIRET25460090100030
SIREN254600901
Code postal46170
LocalitéCASTELNAU MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseLOFFICIAL CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Parcelles0H 814
Superficie terrain3511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.