Permis de construire
N° PC 04606324A0003
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
GSOLAIRE 18
Adresse du terrain
LE BAYLE CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 625 · 0P 1259 · 0P 1260
Superficie du terrain
11340 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

DénominationGSOLAIRE 18
SIRET81281990200030
SIREN812819902
Code postal34740
LocalitéVENDARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseLE BAYLE CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Parcelles0P 625 · 0P 1259 · 0P 1260
Superficie terrain11340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4285 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie1330 m²
Surface agricole avant4285 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.