Permis de construire n° PC 04606318A0127 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606318A0127

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

Adresse du terrain

12 PL GAMBETTA CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1028

Superficie du terrain

2246 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

SIRET20006374100017

SIREN200063741

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

Adresse12 PL GAMBETTA CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

ParcellesAB 1028

Superficie terrain2246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant955 m²

Surface locaux transformée121 m²

Surface publique avant955 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.