Permis de construire n° PC 04606317A0117 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606317A0117

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

Adresse du terrain

CAUSSE DE MANAS MOUSSON CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 525

Superficie du terrain

34019 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

SIRET20006374100017

SIREN200063741

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

AdresseCAUSSE DE MANAS MOUSSON CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE 46170

ParcellesH 525

Superficie terrain34019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant33 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.