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Permis de construire
N° PC 04606315A0068
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES ESCLAPIERS CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 812 · K 811 · K 751
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
Adresse7 RUE DES ESCLAPIERS CASTELNAU-MONTRATIER 46170
ParcellesK 812 · K 811 · K 751
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant883 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant883 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.